CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Dernière mise à jour le 01/04/2021.

Toustocks est une société spécialisée dans la vente de produits de grandes marques vendus à -50% de prix de vente du prix minimum public. Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat de produits sur le site www.toustocks.fr.

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1. DÉFINITIONS

Les présentes définitions sont applicables à l’intégralité des CGV, y compris ses annexes :

  • « CGV » : désigne les présentes stipulations contractuelles ainsi que ses annexes.
  • « Client » : désigne un Utilisateur ayant effectué une Commande.
  • « Commande » : désigne l’achat d’un Produit sur le Site.
  • « Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur le Site.
  • « Produit » : désigne tout produit vendu sur le Site.
  • « Site » : désigne le site internet de e-commerce www.toustocks.fr.
  • « Toustocks » : désigne l’enseigne marchande de la société anonyme Interstocks enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 330 567 413 et éditrice du Site.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou titulaire d’un Compte n’agissant pas à des fins professionnelles.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. OBJET DES CGV

Les CGV constituent le contrat conclu entre Toustocks et chaque Utilisateur.

Les CGV ont pour objet de régir les droits et obligations des Utilisateurs en ce qui concerne : (i) l’accès et l’utilisation du Site (ii) l’exécution de Commandes (iii) la livraison des Produits (iv) ainsi que leur éventuel retour ou remboursement.

3 . ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV

3.1. Acceptation des CGV

Les CGV sont acceptées par chaque Utilisateur (i) au moment de la création d’un Compte et / ou (ii) lors de la réalisation d’une Commande.

En cliquant sur « J’accepte les conditions générales de vente » lorsqu’il effectue une Commande, l’Utilisateur matérialise son consentement aux CGV et devient Client. Chaque Client déclare être capable de conclure les CGV, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les CGV sont accessibles dans des conditions permanentes d’accessibilité et de maitrise sur le Site.

Préalablement à cette acceptation, l’Utilisateur comprend et accepte être lié aux stipulations pertinentes des CGV régissant sa navigation sur le Site.

En tout état de cause, le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions des CGV avant de passer une Commande.

3.2. Modification des CGV

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Toustocks fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Site.

Toustocks peut modifier unilatéralement les CGV concernant les aspects techniques du Site dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l’Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGV.

4. CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

4.1.  Création du Compte

Afin de passer une Commande et / ou au cours du passage d’une Commande, l’Utilisateur est invité à créer un Compte qui nécessite la fourniture de certaines données à caractère personnel dont la liste apparait sur le Site, et en particulier la fourniture de données d’identité, d’une adresse e-mail et d’une adresse postale valide.

Chaque Utilisateur s’engage à fournir l’ensemble des informations obligatoires et garantit que les informations renseignées sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère équivoque. L’Utilisateur s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les informations figurant sur le Compte en cas de modification de celles-ci.

4.2. Usage et sécurité

Sauf défaillance technique imputable à Toustocks ou en cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses données de connexion ainsi que des données répertoriées dans le Compte.

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de changer son mot de passe à intervalles réguliers et d’utiliser un mot de passe sécurisé, en évitant les combinaisons facilement identifiables. Toustocks peut imposer une date d’expiration du mot de passe des Utilisateurs au-delà de laquelle ils seront invités à procéder à une modification de leur mot de passe.

S’il a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à Toustocks par courrier électronique à depot@interstocks.fr. En l’absence d’une telle notification, toute utilisation du Compte est réputée avoir été faite par le Client.

Dans une telle situation et / ou en présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité des données du Compte, le Client autorise Toustocks à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé (par exemple, réinitialiser le mot de passe et l’identifiant ; suspendre l’accès au Compte ou bloquer le moyen de paiement).

5. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le Site, au sein de ses différentes rubriques et / ou au moment de la Commande. Elles ont été présentées à l’Utilisateur préalablement à la Commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

Toute Commande vaut acceptation des prix et de la description des caractéristiques essentielles des Produits figurant sur le Site.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

6.1. Initiation de la Commande

Le Client effectue sa Commande à partir du catalogue de Produits en ligne sur le Site. Toute Commande s'effectue uniquement via le Site.

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Toute Commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la Commande. Pour passer une Commande en ligne sur le Site, le Client doit :

  • remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
  • s'identifier avec ses données de connexion s'il possède déjà un Compte, ou créer un Compte au moment de la Commande ;
  • renseigner l'adresse de facturation et/ou de livraison ;
  • choisir le mode de livraison.

Une fois sa Commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa Commande et les conditions de sa Commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette Commande ou revenir sur sa Commande avant de la valider définitivement.

La Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la Commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français, contrat qui constitue les conditions particulières des CGV et propres au Produit acheté.

À compter de cette action, le Client confirme sa Commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des CGV pleinement et sans réserve et la Commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Le Client a la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à sa Commande, qui lui est également transmis par email.

6.2. Confirmation de la Commande

Dès l'enregistrement de sa Commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseigné. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la Commande et renvoie aux présentes CGV. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande par Toustocks et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la Commande vaillent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa Commande que Toustocks lui recommande de conserver.

Cet e-mail confirme que la Commande du Client a été prise en compte par Toustocks et non que le Produit commandé est effectivement disponible. Toustocks s'engage à honorer les Commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, Toustocks s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa Commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

Le Client reçoit une facture à l’issue de la Commande.

7. Prix

Les Commandes sur le site sont des commandes avec obligation de paiement. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la Commande.

Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l'article 9 ci-dessous, sauf accord contraire prévu sur le Site.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet. Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.

8.  PAIEMENT

8.1. Modalités de paiement

Le paiement de la Commande s’entend comptant au jour de la Commande. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de Toustocks.

Les factures sont payables en euros. Le paiement s’effectue en ligne lors de la Commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement le cas échéant offert sur le Site.

La Commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

Les modalités de paiement (uniquement par carte bancaire) acceptées par Toustocks sont : carte bleue, Visa, Mastercard, American Express.

8.2. Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne Clic & Pay by Groupe Crédit du Nord contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

9. LIVRAISON

9.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de non-conformité ou de vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement de la Commande et l'emballage.

Lors de la Commande, le Client peut choisir parmi les modes de livraison disponibles. Le coût de la livraison est indiqué sur le Site au moment de la Commande.

Dans certains cas, les frais de livraison peuvent être pris en charge par Toustocks, en particulier si un certain montant est dépassé, auquel cas cela est indiqué sur le Site. La prise en charge des frais de livraison par Toustocks lors de la Commande ne préjuge pas du paiement des éventuels frais de retour par le Client.

9.2. Modalités de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine au choix du Client selon les modalités suivantes :

  •  Click & Collect à l’adresse suivante : Toustocks Valence 369 Avenue Victor Hugo 26 000 Valence.
  • Colis jusqu’à 10 kg : Colissimo
  • Au-delà de 10 kg : Transporteur A. Blanc

Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison. Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la Commande. Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa Commande.

Pour toute Commande hors zones annoncées dans les présentes CGV, le Client peut contacter Toustocks par email à l'adresse depot@interstocks.fr ou par téléphone au 04 75 40 93 94.

9.3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la Commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par Toustocks.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, Toustocks se réserve la possibilité de livrer la Commande en plusieurs fois.

Bien qu'ils soient indicatifs, Toustocks fera ses meilleurs efforts pour s’assurer du respect des délais de livraison, dans la mesure de ses moyens. Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

10. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la Commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à Toustocks dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Interstocks, 366 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, France soit par courrier électronique à l'adresse suivante : depot@interstocks.fr.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés. À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Toustocks par email, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produit. Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à Toustocks à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l'accord de Toustocks sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier. Pour être valablement retournés à Toustocks et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par Toustocks, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Toustocks au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client). 

11. FIDÉLITÉ

L’Utilisateur est informé que le programme de fidélité applicable aux magasins physiques des enseignes Toustocks n’est pas applicable aux achats en ligne.

12. GARANTIES

Le Client est informé qu’il bénéficie (i) de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à 217-12 du Code de la consommation ainsi que (ii) la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

En ce qui concerne la garantie légale de conformité, l’article L.217-5 du Code la consommation précise notamment qu’un bien est conforme au contrat conclu entre un consommateur et un professionnel :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur (…).

Toustocks est ainsi notamment soumis à la garantie légale de conformité dans la mesure de la description de la fiche Produit telle qu’apparaissant sur le Site au moment de la Commande.

A des fins d’information du Client, les articles pertinents du Code la consommation sont reproduits ci-dessous :

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


En ce qui concerne la garantie des vices cachés, le Client est informé que Toustocks est responsable des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui la diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

13. RESPONSABILITÉ

Toustocks s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, Toustocks ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site.

En conséquence, Toustocks décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes figurant sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Toustocks. En effet, Toustocks ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Toustocks ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

14. DROIT DE RETRACTATION

14.1. Votre droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à : Interstocks, 366 Avenue Victor Hugo, Valence, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (prévu en Annexe 1) mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet depot@interstocks.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).

14.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Toustocks) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le Produit, à Toustok sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.

14.3. État des Produits

Tous les Produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Toustocks jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Toustocks pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

14.4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation du Client ne pourra être exercé pour :

  • les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ce qui inclut notamment les maillots de bain, les sous-vêtements, les produits de santé et d’hygiène, etc.
  • • les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, Toustocks demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de l’enseigne Toustocks ou de toute autre signe distinctif appartenant à Toustocks ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite. Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucune des dispositions des CGV ne pourra être interprétée comme conférant au l’Utilisateur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

16. MÉDIATION

En cas de litige, les Utilisateurs et Toustocks s’engagent à rechercher un mode de résolution amiable.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur s’engage à contacter Toustocks par courrier électronique à l’adresse suivante : depot@interstocks.fr.

Le Client qui ne serait pas parvenu à résoudre son litige avec Toustocks est éligible à un dispositif de médiation, dans un délai d’un an à compter du premier contact avec le service client de Toustocks. Le Client peut contacter l’organisme de médiation dont les coordonnées sont les suivantes :

MEDIATION CONSO DROME
10 Place des Clercs
26000 VALENCE

mediationconsodrome@gmail.com

Le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

17. DIVERS

17.1. Convention de preuve
En cas de litige, une version imprimée des CGV ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application ou l’interprétation des présentes CGV, de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

17.2. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses et le respect des CGV, à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations ou modifie l’économie générale des CGV.

Le cas échéant, la clause litigieuse sera supprimée et remplacée par une clause licite.

18. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont régies et interprétées par le droit français.

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.